Terms of sale

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Dernière mise à jour : 06/04/2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site Trendora , exploité par :

IYAD REZZOUG
Entreprise Individuelle (EI)
SIREN : 103 175 469
Adresse : 10 Rue De La Boite A Peche 45240 La Ferte Saint Aubin
E-mail : rezzougiyad7@gmail.com

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les produits proposés à la vente sur le site sont vendus aux clients consommateurs.

Les produits commercialisés sont des accessoires et produits destinés aux chiens.

ARTICLE 2 – PRODUITS

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site.

Les photographies, illustrations et descriptions sont fournies à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité du vendeur en cas de différences mineures avec le produit livré.

Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment son catalogue de produits.

ARTICLE 3 – PRIX

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€).

Si le vendeur bénéficie de la franchise en base de TVA, la mention suivante s'applique :

« TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts »

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

ARTICLE 4 – COMMANDE

Toute commande passée sur le site constitue une offre d'achat des produits sélectionnés.

Après validation de la commande et réception du paiement, un e-mail de confirmation est adressé au client.

Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas :

de litige antérieur avec le client ;
de suspicion de fraude ;
d'informations manifestement erronées.

ARTICLE 5 – PAIEMENT

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont ceux affichés sur le site au moment de la commande.

Les transactions sont sécurisées via les prestataires de paiement sélectionnés par le vendeur.

Le vendeur n'a jamais accès aux données bancaires complètes du client.

ARTICLE 6 – LIVRAISON

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.

Les commandes sont généralement livrées dans un délai estimatif de :

7 à 15 jours ouvrés

Ces délais sont donnés à titre indicatif.

En cas de retard indépendant de la volonté du vendeur (transporteur, douanes, événements exceptionnels), aucune indemnité ne pourra être exigée.

En cas de colis perdu ou non distribué, le client est invité à contacter le service client à l'adresse :

[Adresse e-mail]

ARTICLE 7 – TRANSFERT DES RISQUES

Le transfert des risques intervient au moment où le client prend physiquement possession des produits.

Jusqu'à cette date, les risques demeurent à la charge du vendeur.

ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de :

30 jours à compter de la réception du produit

pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif.

Pour exercer ce droit, le client doit adresser une demande à :

[Adresse e-mail du service client]

Le produit devra être retourné :

dans son état d'origine ;
non utilisé ;
dans son emballage d'origine lorsque cela est possible.

ARTICLE 9 – REMBOURSEMENTS

Après réception et vérification du produit retourné, le remboursement sera effectué dans un délai maximum de :

14 jours

Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire.

Les frais d'expédition initiaux peuvent être remboursés conformément à la réglementation applicable.

Les frais de retour restent à la charge du client sauf erreur du vendeur ou produit défectueux.

ARTICLE 10 – GARANTIES LÉGALES

Le consommateur bénéficie :

Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation.

Garantie contre les vices cachés

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Le client peut contacter le vendeur à :

[Adresse e-mail]

afin de faire valoir ses droits.

ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ

Le vendeur ne saurait être tenu responsable :

des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits ;
d'une utilisation non conforme aux recommandations ;
des dommages indirects ou immatériels.

La responsabilité du vendeur est limitée au montant de la commande concernée.

ARTICLE 12 – FORCE MAJEURE

Le vendeur ne pourra être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure au sens de la jurisprudence française.

Sont notamment considérés comme cas de force majeure :

catastrophes naturelles ;
grèves ;
pandémies ;
interruptions des réseaux de transport ;
conflits armés ;
décisions administratives exceptionnelles.

ARTICLE 13 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site (textes, images, logos, vidéos, graphismes, marques) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.

ARTICLE 14 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées lors des commandes sont traitées conformément à la réglementation en vigueur.

Les modalités de traitement sont détaillées dans la Politique de Confidentialité du site.

ARTICLE 15 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.

Le vendeur communiquera les coordonnées du médiateur compétent sur simple demande ou dès son adhésion à un dispositif de médiation.

ARTICLE 16 – RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Formulaire de rétractation

À adresser par e-mail à [Adresse e-mail]

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du produit suivant :

Produit :
Numéro de commande :
Commandé le :
Reçu le :
Nom du client :
Adresse du client :

Date :

Signature (uniquement en cas d'envoi papier) :